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Où en est le procès ?

Vous êtes nombreux à m'interroger sur le déroulé du procès.

Voilà les dates et informations-clés quant à son avancement.

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13 octobre 2019 : Je porte plainte pour viols et harcèlement sexuel.

Automne 2019 : J’informe mes enfants.

13 décembre 2019 : J’appelle leur fille et je lui lis la lettre que j’ai écrite.

19 janvier 2020 : J’appelle leur fils aîné et je lui lis la lettre que j’ai écrite.

2 février 2020 : Leur fille et leur fils écrivent un mail à leurs parents pour leur dire qu’ils sont au courant.

3 février 2020 : Mon agresseur m’appelle, je ne réponds pas. Il me laisse un message, dit qu’il est à 1h de route de chez moi (il habite à 5h30 de route de chez moi), qu'il veut me voir pour me dire des choses qu'il aurait du me dire il y a longtemps, précise-t-il. Je décide de le rencontrer, je sais que ça me fera avancer, j'y suis prête. Il reconnaît les faits, dit que je ne suis responsable de rien, qu’il est responsable de tout. Il me demande ce que je vais faire maintenant. Je lui dis que cela ne le regarde pas. Le dépôt de plainte est d'ores et déjà parti de toute façon, mais je ne lui dis pas.

Mars 2021 : La gendarmerie de L. m’informe que le Parquet de Versailles demande des informations complémentaires, qu’une enquête s'ouvre, qu'il y aura des donc des personnes auditionnées.

Juin 2021 : Il apprend que j’ai déposé plainte contre lui pour viol.

21 juillet 2021 : Première expertise psychologique à la Roche sur Foron

1er février 2022 : La gendarmerie m’appelle pour me dire que je dois refaire une expertise car la psychologue que  j'ai vue en juillet 2021 n'exerce plus et n'a jamais fait de rapport suite à notre rendez-vous.

10 mars 2022 : Deuxième expertise psychologique à Annecy

14 avril 2022 : Confrontation avec mon agresseur, accompagnée de mon avocate, au commissariat de L.

9 novembre 2022 : Parce que j'écris au Tribunal, je reçois une réponse indiquant, mot pour mot : "La plainte a fait l’objet d’un classement sans suite en date du 06/10/22 pour motif : infraction insuffisamment caractérisée". Le couperet est tombé. Je tombe mais je me relève.

Je décide de poursuivre au civil.

2 mai 2023 : Date de l’audience en référé prévue, reportée au 20 juin

20 juin 2023 : Audience entre avocats. Nous attendons les conclusions aux environs du 11 août. L’expertise psychiatrique sera-t-elle acceptée ?

11 août 2023 : Mail de mon avocate qui confirme expertise acceptée + avance sur indemnisation demandée par le Tribunal : 5000€ + 2000€

18 septembre 2023 : Mail de mon avocate qui m’informe qu’il ne fait pas appel.

Entre nov 2023 et déc 2024 : Mon agresseur me verse la somme de 7000€ (à cette époque j'en suis déjà à plus de 20 000€ de frais de procédure engagés)

Fin 2023-début 2024 : 2 experts refusent la mission

8 fév 2024 : Un nouvel expert psychiatre est nommé.

26 mars 2024 : Expertise psychiatrique à Versailles.

19 avril 2024 : Je reçois le rapport de l'expert...Il précise que je suis consolidée depuis le 13 octobre 2019.

6 mars 2025 : Audience de fixation. Cela signifie que la juridiction et les avocats vérifient que le dossier est en état d'être jugé. Ensuite, le tribunal fixera une date d'audience de plaidoirie.

Entre mars et décembre 2025 : Échanges de conclusions entre avocats.

16 mai 2025 : Audience d'incident de mise en état sur la prescription et la recevabilité du dossier.

Le dossier est renvoyé à la mise en état à l'audience du 16 septembre 10h30. 

22 septembre 2025 : Mon avocate m'informe que la mise en état sera clôturée le 27 janvier, date à laquelle le procès sera fixé.

6 ans se sont passés depuis le jour où j'ai déposé plainte.

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